Honoraires

 

 

 

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés avec l'avocat, en accord avec le client.

 

Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction du travail accompli, de la difficulté du dossier ou de la mission, du coût de fonctionnement du cabinet, de l’importance des intérêts en cause et des diligences accomplies.

 

Ils font systématiquement l'objet de l’établissement d’une convention d’honoraire, pour une parfaite compréhension des clients.

 

La rémunération s’établira sur une base horaire.

 

Un honoraire forfaitaire peut également être convenu. Ce type de forfait ne peut être systématiquement envisagé en raison de l’imprévisibilité des diligences qui seront à accomplir ou du temps qui devra être consacré au dossier.

 

Un honoraire complémentaire de résultat peut aussi être convenu, avec un taux horaire minoré.

 

Le règlement, qui s’effectue sous forme d’appels de provisions, peut être réalisé en plusieurs versements.

 

Les honoraires de l'avocat sont soumis à la T.V.A, au taux en vigueur.

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